Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pavel Szabo, s.r.o.

Numéro d'identification (IČO) : 09800581

Numéro de TVA intracommunautaire : CZ09800581

Immatriculation : registre du commerce tenu par le tribunal régional d'Ostrava (République tchèque), section C, dossier 84384

Na Vyhlídce 772/7, 739 32 Vratimov, République tchèque

E-mail : info@pavelszabo.cz

Site : https://music.pavelszabo.cz

Le responsable du traitement déclare que toutes les données à caractère personnel sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »).

2. Finalités du traitement

Exécution du contrat – traitement des commandes, création de compte, conclusion et exécution de la vente (base légale : article 6.1.b du RGPD)
Envoi de communications commerciales – lettre d'information et courriels commerciaux (base légale : article 6.1.a du RGPD, votre consentement)
Obligations comptables et fiscales – tenue de la comptabilité, conservation des factures (base légale : article 6.1.c du RGPD)
Finalités statistiques – mesure de la fréquentation du site (base légale : article 6.1.a du RGPD, votre consentement). Les rapports que nous consultons sont agrégés ; les outils utilisés peuvent toutefois traiter des identifiants techniques rattachables à un appareil, de sorte que ces données restent des données à caractère personnel.
Affichage de publicités – personnalisation en fonction des préférences (base légale : article 6.1.a du RGPD, votre consentement)
Intérêt légitime – défense en cas de litige, sécurité du réseau et prévention de la fraude (base légale : article 6.1.f du RGPD)

Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires (nom, adresse de livraison et de facturation, adresse électronique, coordonnées de paiement) sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat ainsi qu'au respect de nos obligations comptables et fiscales. À défaut de les fournir, nous ne pouvons pas enregistrer ni exécuter votre commande.

Les autres données (numéro de téléphone, instructions de livraison, création d'un compte client, inscription à la lettre d'information) sont facultatives. Ne pas les fournir n'a aucune conséquence sur votre commande ; cela peut seulement limiter certains services, comme le suivi de livraison par téléphone ou l'accès à l'historique de vos commandes.

3. Durée de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie :

Compte client : pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis trois ans à compter de votre dernière activité (connexion, commande ou réponse à une sollicitation). Le compte est ensuite supprimé.
Données de commande en base active : trois ans à compter de la dernière commande, pour la gestion de la relation client, du service après-vente et des garanties.
Pièces comptables et factures : archivées dix ans à compter de la clôture de l'exercice, en exécution de nos obligations comptables et fiscales. Cette archive est distincte de la base active : son accès est restreint et elle n'est plus utilisée pour la relation commerciale.
Contrats conclus en ligne d'un montant égal ou supérieur à 120 euros : dix ans, en application des articles D213-1 et D213-2 du Code de la consommation.
Prospection commerciale (avec consentement) : jusqu'au retrait du consentement et au maximum trois ans à compter du dernier contact de votre part.
Journaux de connexion et données de sécurité : douze mois au maximum.
Gestion des litiges et preuve : jusqu'au terme de la prescription applicable, puis suppression ou archivage définitif.
Traceurs et cookies : voir l'article 5 ci-dessous.

4. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données (article 15 du RGPD)
Droit de rectification des données inexactes (article 16 du RGPD)
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD)
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :
- En France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr
- En République tchèque (siège du responsable du traitement) : Úřad pro ochranu osobních údajů, Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7, www.uoou.cz

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@pavelszabo.cz. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

5. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

5.1 Catégories de cookies

Cookies strictement nécessaires – ils assurent le fonctionnement de base du site (connexion au compte, panier, sécurité). Ils sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Durée de vie : le temps de la session, ou treize mois au maximum.
Cookies de mesure d'audience – ils permettent de mesurer la fréquentation du site. Base légale : votre consentement. Durée de vie du traceur : treize mois au maximum ; durée de conservation des données collectées : vingt-cinq mois au maximum.
Cookies publicitaires – ils permettent de mesurer et de personnaliser les publicités. Base légale : votre consentement. Durée de vie du traceur : treize mois au maximum ; durée de conservation des données collectées : vingt-cinq mois au maximum.

Ces durées de treize et vingt-cinq mois correspondent aux durées maximales que nous nous imposons pour les traceurs eux-mêmes et pour les données qui en sont issues. Elles ne se confondent pas avec la durée de validité de votre choix, traitée au point 5.2.

5.2 Gestion du consentement

Le dépôt des cookies de mesure d'audience et des cookies publicitaires requiert votre consentement préalable, libre, spécifique et éclairé, que vous donnez via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Conformément aux règles de la CNIL :

la poursuite de la navigation ou le simple défilement de la page ne vaut pas consentement,
aucune case n'est précochée,
refuser est aussi simple qu'accepter : le bandeau comporte un bouton « Tout refuser » de même niveau et de même visibilité que le bouton « Tout accepter »,
vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment en cliquant sur l'icône de gestion des cookies en bas à gauche du site,
votre choix est mémorisé, qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus, afin de ne pas vous solliciter à chaque visite.

Durée de validité de votre choix. Conformément à la recommandation de la CNIL, nous conservons la trace de votre choix, acceptation comme refus, pendant six mois. À l'expiration de ce délai, le bandeau vous est de nouveau présenté et vous pouvez faire un nouveau choix. Vous pouvez à tout moment, avant ce terme, revenir sur votre décision au moyen de l'icône de gestion des cookies.

Preuve du consentement. Nous conservons, pour la même durée, les éléments permettant de démontrer la validité du consentement recueilli, conformément à l'article 7.1 du RGPD.

6. Destinataires

Pour l'exécution des commandes, la mesure de la fréquentation et l'affichage de publicités, nous faisons appel aux organismes ci-dessous. Le rôle de chacun est précisé : un sous-traitant agit uniquement sur nos instructions au sens de l'article 28 du RGPD, tandis qu'un responsable de traitement autonome ou un responsable conjoint détermine lui-même tout ou partie des finalités et des moyens.

Paiement

Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) – traitement des paiements par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal et Klarna. Stripe agit en qualité de responsable de traitement autonome, et non de sous-traitant : il détermine lui-même les finalités et les moyens du traitement des données de paiement, notamment pour la prévention de la fraude et le respect de ses obligations réglementaires. Son information s'applique donc en complément de la présente politique. Nous ne conservons jamais le numéro de votre carte bancaire.
Klarna Bank AB (Suède), lorsque vous choisissez le paiement différé ou fractionné – responsable de traitement autonome pour l'évaluation du risque de crédit et ses obligations réglementaires.

Mesure d'audience

Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) – mesure de la fréquentation. Sous-traitant au titre de la mesure d'audience réalisée pour notre compte.
Microsoft Clarity (Microsoft Ireland Operations Limited) – enregistrements de sessions et cartes de chaleur. Sous-traitant.
Ecomail.cz, s.r.o. (République tchèque) – envoi de la lettre d'information et statistiques d'ouverture et de clic. Sous-traitant.

Google Ads (Google Ireland Limited) – reciblage publicitaire et suivi des conversions. Responsable conjoint avec nous pour la collecte et la transmission des données via les balises publicitaires, puis responsable autonome pour ses traitements ultérieurs.
Meta Platforms Ireland Limited (Facebook, Instagram) – pixel Meta, reciblage et suivi des conversions. Responsable conjoint avec nous pour la collecte et la transmission des données, puis responsable autonome pour ses traitements ultérieurs.
Seznam.cz, a.s. / Sklik (République tchèque) – reciblage publicitaire. Responsable conjoint dans les mêmes conditions.

Ces traitements publicitaires ne sont mis en œuvre que si vous y avez consenti via le bandeau cookies.

Logistique et comptabilité

Le transporteur chargé de la livraison (GLS), à qui sont communiqués les seuls éléments nécessaires à l'acheminement du colis. Il agit en responsable de traitement autonome pour l'exécution du transport et ses obligations propres.
Notre prestataire comptable, dans la limite des obligations légales. Sous-traitant.
L'hébergeur du site, VSHosting s.r.o. (République tchèque, donc au sein de l'Union européenne). Sous-traitant.

Nous pouvons également communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Nos interlocuteurs contractuels directs sont établis dans l'Union européenne. Certains d'entre eux recourent toutefois à des entités de leur groupe situées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, de sorte que vos données peuvent y être transférées.

Chaque transfert repose sur l'un des mécanismes suivants :

le cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF), qui fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Ce cadre ne couvre que les entités américaines effectivement inscrites sur la liste du DPF pour la catégorie de données concernée. C'est à ce titre que peuvent intervenir Google LLC, Meta Platforms, Inc., Microsoft Corporation et Stripe, Inc., dont l'inscription est vérifiable sur www.dataprivacyframework.gov ;
les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, lorsque le destinataire n'est pas couvert par le DPF ou pour la part des traitements qu'il ne couvre pas ;
des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires, telles que le chiffrement et la minimisation des données transmises.

Obtenir une copie des garanties. Vous pouvez obtenir gratuitement une copie des clauses contractuelles types applicables à un transfert donné, ainsi que le détail du mécanisme retenu pour chaque destinataire, en écrivant à info@pavelszabo.cz. Les passages couverts par le secret des affaires peuvent être occultés, sans que cela vous prive de l'information sur les garanties elles-mêmes.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération et la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, journalisation, sauvegardes régulières et sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Décision automatisée

Nous ne procédons à aucune prise de décision entièrement automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l'article 22 du RGPD.

10. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel :